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Matériel obligatoire et recommandé
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015. c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : Amendements au Projet de loi 10 intégrés
Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897301392
Parution : 2015
Code produit : 1300182
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la santé et des services sociaux
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 19,00 $ Prix non-membre : 20,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Pour y voir plus clair dans la nouvelle Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, les Éditions Yvon Blais publient une édition spéciale du volume Droit de la santé en bref en collaboration avec le cabinet Monette Barakett. Déposé il y a trois mois, le Projet de loi no 10 a finalement été adopté sous bâillon le 6 février 2015. Maintenant connue comme le chapitre 1 des lois du Québec, la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales entrera en vigueur le 1er avril 2015. Toutefois, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 9 février dernier, date de la sanction de la Loi.
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| Livre papier | 0 |
Prix membre : 57,00 $ Prix non-membre : 60,00 $ |
Droit de la santé en bref 2017 - Loi et règlements annotés, 10e édition
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782897303617
Parution : 2017