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Accession à la propriété du logement, L'


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Accession à la propriété du logement, L'

Marie Blanchard / Magali Chaumont / Alain Joubert / Michèle Raunet


Éditeur : MONITEUR
ISBN papier: 9782281128932
Parution : 2014
Code produit : 1299867
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la propriété

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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.




Description

Un guide abordant tous les aspects de l'accession à la propriété du logement : historique, sociologique, économique et juridique. Analyse également l'ensemble de la règlementation applicable, ainsi que la jurisprudence mais aussi les pratiques notariales.