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Libertés fondamentales et droits de l'homme : 9e édition

Oberdorff, Henri / Robert, Jac


Éditeur : MONTCHRESTIEN
ISBN papier: 9782707617224
Parution : 2011
Code produit : 1185416
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Ouvrages généraux

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Description

Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leurs sources (nationale, internationale, Nations unies) puis leur régime juridique (libertés individuelles, non-discrimination, respect de la vie privée, corps humain, éducation).