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Nouveau code civile et les intentions du legislateur, LeÉPUISÉ

Nouveau code civile et les intentions du legislateur, LeÉPUISÉ

Pineau, jean


Éditeur : THEMIS
ISBN papier: 2-89400-132-0
Parution : 2000
Code produit : 1038243
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Ouvrages généraux

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ISBN : 9782894004456
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