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Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes fraÉPUISÉ


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Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes fraÉPUISÉ

Oberdoff, Henri / Robert, Jacq


Éditeur : MONTCHRESTIEN
ISBN papier: 9782707616524
Parution : 2009
Code produit : 1184815
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la personne

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Description

Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leurs sources (nationale, internationale, Nations unies) puis leur régime juridique (libertés individuelles, non-discrimination, respect de la vie privée, corps humain, éducation).