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Matériel obligatoire et recommandé
Capacités affaiblies : Principes et applications : 2e édition
Harrison, Karl-Emmanuel
Éditeur : CCH
ISBN papier: 9782893665818
Parution : 2009
Code produit : 1184761
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la personne
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Rédigée par Me Karl-Emmanuel Harrison sous la direction de Mes Alain Dubois et Philip Schneider, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la première édition en 2006. De nombreux changements sont survenus depuis la parution de la première édition en 2006 Au niveau législatif, cette deuxième édition traite de tous les changements pertinents apportés par : * La Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, L.C. 2006, ch. 14. * La Loi sur la lutte contre les crimes violents, L.C. 2008, ch. 6. * La Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), L.C. 2008, ch. 18. * La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, L.Q. 2007, c. 40. * La Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2008, c. 14.