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Matériel obligatoire et recommandé
Capacités affaiblies 2e édition ÉPUISÉ
Dubois / Schneider
Éditeur : CCH
ISBN papier: COOP783580
Parution : 2009
Code produit : 1184704
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Pour tout connaître sur l’impact du projet de loi C-2 et des derniers développements en matière de capacités affaiblies Rédigée par Me Karl-Emmanuel Harrison sous la direction de Mes Alain Dubois et Philip Schneider, Capacités affaiblies : principes et application, 2e édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la première édition en 2006. De nombreux changements sont survenus depuis la parution de la première édition en 2006 Au niveau législatif, cette deuxième édition traite de tous les changements pertinents apportés par : * La Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence, L.C. 2006, ch. 14. * La Loi sur la lutte contre les crimes violents, L.C. 2008, ch. 6. * La Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), L.C. 2008, ch. 18. * La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, L.Q. 2007, c. 40. * La Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2008, c. 14.
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