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Matériel obligatoire et recommandé
La refonte du Code de procédure pénale
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique ePub: 9782336429588
Parution : 2024
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 24,81 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 24,81 $ |
La refonte du Code de procédure pénale
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336429571
Parution : 2024