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Matériel obligatoire et recommandé
Le devoir de juste représentation
Martel, Nancy / Moreau, Pierre E.
Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433453765
Parution : 2024
Code produit : 1472995
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit général
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
out sur la juste représentation syndicale au Québec Le devoir de juste représentation, consacré à l'article 47.2 du Code du travail, constitue le contre-poids du monopole de représentation des syndicats. En tant qu'unique agent négociateur représentant les salariés, un syndicat ne peut agir de mauvaise foi, de manière arbitraire ou discriminatoire, ou faire preuve de négligence grave. Lorsqu'un salarié croit qu'une association accréditée a contrevenu à l'une de ces quatre prohibitions, il peut alors déposer une plainte à la Commission des relations du travail. Depuis le 1er janvier 2004, ce recours a été modifié de façon substantielle et les questions de devoir de représentation sont devenues une préoccupation de premier ordre autant par la quantité des plaintes déposées que par la complexité toujours croissante des questions soulevées. Par conséquent, cet ouvrage propose aux praticiens une couverture consacrée exclusivement au devoir de juste représentation et à l'état de la jurisprudence à ce jour au Québec