0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
La propriété et l'intérêt public - L'expropriation déguisée en droit comparé
LeChasseur, Marc-André
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782898470691
Parution : 2024
Code produit : 1472586
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit général
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 61,75 $ Prix non-membre : 65,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
Le droit de propriété occupe une place importante dans les économies libérales occidentales. Il constitue le socle sur lequel s’érige la liberté individuelle, soit l’indépendance financière et politique des individus face à l’État. C’est par l’expression de cette même liberté qu’on revendique le droit de ne pas souffrir des effets néfastes de l’exercice par les autres de leur propre liberté. Ces garanties concurrentes donnent lieu à des conflits privés, mais aussi à des interventions étatiques dont l’objectif est d’arbitrer ou de prévenir de tels conflits, notamment par la protection de l’environnement, des terres agricoles, du patrimoine, etc. Entre ainsi en jeu la notion d’intérêt public et la question suivante : quand l’État est-il justifié d’intervenir pour limiter ou encadrer les impacts de l’exercice du droit de propriété ? Selon les époques, les valeurs et les mœurs en vogue, la réponse à cette question varie considérablement. Dans tous les cas, une seconde question se pose : quand l’État doit-il indemniser le propriétaire du bien dont l’usage est ainsi limité ?
Du même auteur...
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 90,20 $ Prix non-membre : 94,95 $ |
Zonage et urbanisme en droit canadien 3e éd.
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782896892235
Parution : 2016
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 65,05 $ Prix non-membre : 69,95 $ |
Zonage en droit québécois ÉPUISÉ
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 2891277457
Parution : 2006
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 31,50 $ Prix non-membre : 35,00 $ |
Injonction déguisée en droit de l'urbanisme, L'
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 2-89451-218-X
Parution : 1997