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Matériel obligatoire et recommandé
Les attentes légitimes en droit international économique
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782336415987
Parution : 2023
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 46,71 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 46,71 $ |
Les attentes légitimes en droit international économique
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336415994
Parution : 2023