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Matériel obligatoire et recommandé
Le rebond du débiteur
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782336416687
Parution : 2023
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 42,33 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».
Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 42,33 $ |
Le rebond du débiteur
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336416694
Parution : 2023