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Matériel obligatoire et recommandé
La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique ePub: 9782140343889
Parution : 2023
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 36,49 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de l’extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d’affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.