Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782336402321
Parution : 2023
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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
Livre papier | 1 | Prix : 17,51 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336402338
Parution : 2023