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Matériel obligatoire et recommandé
Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge
Éditeur : Editions Flammarion
ISBN numérique PDF: 9782080433602
Parution : 2023
Catégorisation :
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection acs4*** |
Illimité | Prix : 26,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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| Livre papier | 1 | Prix : 26,99 $ |
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Éditeur : Editions Flammarion
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Parution : 2024
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ISBN : 9782080442840
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