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Matériel obligatoire et recommandé
Code judiciaire congolais annoté
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique ePub: 9782140314292
Parution : 2023
Catégorisation :
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 84,67 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 84,67 $ |
Code judiciaire congolais annoté
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140314285
Parution : 2023