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Matériel obligatoire et recommandé
Tableau des modifications et Index sommaire no 35 Règlements du Québec - Du 31 décembre 1981 au 1er juillet 2023
Minsitere de la Justice
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC
ISBN papier: 9782551270088
Parution : 2023
Code produit : 1470129
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit général
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Il s’agit du seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec admissibles à la refonte. Le tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, leur origine (décret, décision, etc.) et les documents à la source des changements apportés. Les références facilitant le repérage des documents dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec y sont inscrites, ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d’eux. Un index sommaire complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés. Importan