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Theorie des obligations 5e edition Livre II les effets des obligations

Theorie des obligations 5e edition Livre II les effets des obligations

Valcke, Catherine / Pineau, Jean /Burman, Danielle/ Gaudet, Serge


Éditeur : THEMIS
ISBN papier: 9782894004760
Parution : 2023
Code produit : 1469732
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit des affaires

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Description

Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I (voir le lien plus bas) est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant l'acte juridique et le titre II le fait juridique. Le livre II (le présent volume) consacré aux effets des obligations, comporte trois titres à savoir l'exécution des obligations, l'inexécution des obligations et les remaniements apportés au lien obligatoire