Éditeur : Harmattan
ISBN numérique ePub: 9782140351068
Parution : 2023
Catégorisation :
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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.
Livre papier | 1 | Prix : 42,33 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140351051
Parution : 2023
Livre papier | 1 | Prix : 27,54 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336876054
Parution : 2019
Livre papier | 1 | Prix : 30,65 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140125294
Parution : 2019