Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897309992
Parution : 2023
Code produit : 1468054
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la personne
Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Le présent ouvrage vise à exposer les principaux concepts en matière de patrimoine familial tant par l’énoncé des principes que par l’explication des calculs, des formules et ce que peuvent impliquer les démarches quant à l’établissement de la valeur partageable et la créance d’un conjoint à l’égard de l’un et de l’autre. L’interaction entre le patrimoine familial, le régime matrimonial et l’indivision continue de poser des problèmes. Le lecteur trouvera donc une section traitant des questions soulevées en matière d’indivision sous l’angle du droit de la famille. Finalement, la question de la faillite, son interaction avec le patrimoine familial et plus largement le droit de la famille fait également l’objet d’une synthèse.
Livre papier | 0 |
Prix membre : 74,10 $ Prix non-membre : 78,00 $ |
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896357291
Parution : 2012
Livre papier | 0 |
Prix membre : 113,95 $ Prix non-membre : 119,95 $ |
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896355099
Parution : 2011
Livre papier | 0 |
Prix membre : 107,95 $ Prix non-membre : 119,95 $ |
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896355112
Parution : 2010