0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
Conventions entre actionnaires : une approche pratique 14e éd. 2023
Martel, Paul / Martel Luc
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782924710449
Parution : 2023
Code produit : 1467832
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit général
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 95,00 $ Prix non-membre : 100,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
L’ouvrage est divisé en trois parties. La première traite des clauses d’achat-vente d’actions et la deuxième, des clauses de «société», de vote et d’administration ; chacun des chapitres composant ces deux parties fournit et commente individuellement les clauses pertinentes. Quant à la troisième partie, elle renferme onze modèles de conventions complètes, incorporant les clauses expliquées dans les parties précédentes. Ces conventions couvrent un éventail passablement complet des situations couramment rencontrées en pratique. Elle renferme aussi une formule de renseignements de base pour bâtir une convention entre actionnaires, ainsi que deux modèles de conventions en anglais.