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Les inégalités financières et les collectivités territoriales


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140350030
Parution : 2023
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
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Illimité Prix : 24,81 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 35,03 $
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Le droit de la péréquation financière

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336375717
Parution : 2015


Livre papier 1 Prix : 30,65 $
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Le droit de la péréquation financière

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336725826
Parution : 2015


Livre papier 1 Prix : 59,85 $
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L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782296243736
Parution : 2009