0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
Code de procédure civile du Québec 39e édition, 2023
Reid, Hubert (Ad.E) / Carrier, Claire
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896896158
Parution : 2022
Code produit : 1466276
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 133,00 $ Prix non-membre : 140,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
Terme des recherches Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit: 1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 16/12/2021; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2021. 2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au: Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mises à jour no 1 à 4 L’Express (EXP): no 10 (2021 EXP-757) N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ. Contenu Cet ouvrage contient: — Une liste d’abréviations. — Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant. — Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier. — Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code. — Des références à la doctrine.
Du même auteur...
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 128,25 $ Prix non-membre : 135,00 $ |
Code de procédure civile du Québec 38e édition, 2022
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782896895779
Parution : 2022