Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897308476
Parution : 2022
Code produit : 1462640
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la personne
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L'ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une référence en droit des personnes. Il présente un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou de la curatelle publique, par exemple. L'ouvrage englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude. Les lecteurs intéressés à en savoir plus sont encouragés à approfondir les notions traitées en consultant les sections consacrées aux interprétations plus pointues, aux questions de procédure, à certains questionnements ou encore à l'exposé de quelques aspects de l'ancien droit régi par le Code civil du Bas-Canada.