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Patrimoine familial, Perspectives doctrinales et jurisprudentielles : 4e édition, 2022


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Patrimoine familial, Perspectives doctrinales et jurisprudentielles : 4e édition, 2022

Ciotola, Pierre / Lachance, Martine


Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896896141
Parution : 2022
Code produit : 1462343
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit des successions

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Description

Cette étude présente la nature et les objectifs du patrimoine familial et les met en parallèle avec d’autres mesures de protection que peut invoquer le conjoint lors du décès de son conjoint ou de la dissolution du mariage ou de l’union civile, telles la prestation compensatoire, la somme globale, l’obligation alimentaire.