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Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique ePub: 9782140268076
Parution : 2022
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
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Illimité Prix : 40,87 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 40,87 $
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Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140268069
Parution : 2022