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Matériel obligatoire et recommandé
La régulation du secteur des communications électroniques
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique ePub: 9782140250255
Parution : 2022
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 42,33 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 45,25 $ |
La régulation du secteur des communications électroniques
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140248894
Parution : 2022