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La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive


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La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive


Éditeur : Lavoisier-Tec & Doc
ISBN numérique PDF: 9782743005337
Parution : 2021
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

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Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
Protection acs4***		 Illimité Prix : 51,95 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout litige porté à la connaissance du juge.