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Le droit de la fonction publique de l'Union européenne


Éditeur : Bruylant
ISBN numérique ePub: 9782802758341
Parution : 2017
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 89,99 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail.

Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.